Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme FluxInbox, éditée par KAORIDEV.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du service

FluxInbox est une plateforme SaaS permettant aux entreprises et organisations de recevoir, centraliser et gérer des documents numériques transmis par leurs clients ou partenaires via des QR Codes personnalisés.

Les principales fonctionnalités comprennent notamment :

• création et gestion de QR Codes ;
• réception de documents ;
• consultation et organisation des documents reçus ;
• gestion des utilisateurs et des sous-comptes ;
• administration des abonnements et de la facturation.

3. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée sous sa responsabilité.

4. Dépôt de documents

Les documents peuvent être déposés via un QR Code sans création préalable d’un compte utilisateur.

L’expéditeur demeure seul responsable :

• du contenu transmis ;
• de la licéité des documents ;
• de l’exactitude des informations communiquées ;
• du respect des droits des tiers.

FluxInbox ne procède à aucun contrôle systématique du contenu des fichiers.

5. Documents interdits

Il est notamment interdit de transmettre :

• des contenus illicites ;
• des contenus diffamatoires ou injurieux ;
• des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ;
• des logiciels malveillants ;
• tout document dont la diffusion est interdite par la loi.

KAORIDEV pourra supprimer tout contenu manifestement illicite ou suspendre un compte en cas d’utilisation abusive.

6. Conservation des documents

Sauf disposition particulière, les documents déposés sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours avant leur suppression automatique.

Il appartient aux utilisateurs de télécharger et conserver leurs documents avant leur suppression.

7. Sécurité

KAORIDEV met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données hébergées.

L’utilisateur est toutefois responsable :

• de la sécurité de son poste informatique ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation qu’il fait du service.

8. Disponibilité

FluxInbox est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des interruptions indépendantes de la volonté de KAORIDEV ;
• des cas de force majeure.

KAORIDEV ne garantit pas une disponibilité permanente du service.

9. Propriété intellectuelle

FluxInbox, son nom, son logo, ses interfaces, ses développements logiciels, sa documentation, ses illustrations, son identité visuelle et l’ensemble des éléments composant la plateforme demeurent la propriété exclusive de KAORIDEV.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les documents déposés demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs titulaires de droits.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de FluxInbox.

L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

11. Suspension du compte

KAORIDEV pourra suspendre ou résilier un compte notamment en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation des présentes CGU ;
• de tentative d’intrusion ;
• d’atteinte au fonctionnement du service ;
• de non-respect de la législation applicable.

12. Responsabilité

KAORIDEV est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la plateforme.

KAORIDEV ne pourra être tenue responsable notamment :

• des pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation du service ;
• des interruptions temporaires ;
• des dommages indirects ;
• des contenus transmis par les utilisateurs.

L’utilisateur demeure seul responsable des documents qu’il transmet ou met à disposition via FluxInbox.

13. Évolution du service

KAORIDEV peut faire évoluer FluxInbox à tout moment afin d’améliorer la plateforme ou de répondre à des contraintes techniques, réglementaires ou de sécurité.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes de Nouméa, sauf disposition légale impérative contraire.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux abonnements proposés sur la plateforme FluxInbox.

2. Abonnement

FluxInbox est proposé sous forme d’abonnement.

Les caractéristiques, tarifs et fonctionnalités sont présentés sur le site au moment de la commande.

3. Période d’essai

Lorsque FluxInbox propose une période d’essai, celle-ci est gratuite et limitée à la durée indiquée lors de l’inscription.

À son expiration, l’accès pourra être limité jusqu’à la souscription d’un abonnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée lors de l’inscription.

Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation applicable au pays du client.

KAORIDEV se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les abonnements futurs. Les abonnements déjà souscrits conservent leur tarif jusqu’à leur échéance, sauf indication contraire.

5. Paiement

Le paiement intervient selon le mode proposé lors de la souscription.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service après information du client.

6. Facturation

Une facture est mise à disposition du client après validation du paiement.

Les factures sont accessibles depuis l’espace client.

7. Durée

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande.

À son échéance, il peut être renouvelé selon les modalités précisées lors de la souscription.

8. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans son espace client.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours, sauf disposition particulière.

9. Suspension

KAORIDEV pourra suspendre l’accès au service notamment en cas :

• d’impayé ;
• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation des présentes conditions.

10. Responsabilité

KAORIDEV fournit FluxInbox selon une obligation de moyens.

Le client reste responsable :

• des documents déposés ;
• des personnes autorisées à accéder à son compte ;
• des sauvegardes qu’il souhaite conserver au-delà des durées de conservation prévues.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes de Nouméa.