1. Éditeur du site

Le site FluxInbox, accessible à l’adresse https://www.fluxinbox.app, est édité par :

KAORIDEV développe, exploite et commercialise la plateforme SaaS FluxInbox.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christophe COUILLAUD.

Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Présentation du service

FluxInbox est une plateforme SaaS permettant aux entreprises, professionnels et organisations de recevoir des documents numériques transmis par leurs clients ou usagers au moyen de QR Codes personnalisés.

La plateforme permet notamment :

• la réception sécurisée de documents numériques ;
• la création et la gestion de QR Codes personnalisés ;
• la gestion des utilisateurs et des sous-comptes ;
• la consultation et l’organisation des documents reçus ;
• l’administration des abonnements et de la facturation.

FluxInbox est un outil de transmission et de gestion documentaire. Il n’effectue aucun contrôle du contenu des documents transmis par les utilisateurs, sauf lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du service ou répondre à une obligation légale.

5. Accès au site

Le site est normalement accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, KAORIDEV pourra interrompre temporairement l’accès au service notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des opérations de sécurité ;
• ou tout événement indépendant de sa volonté.

KAORIDEV s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site FluxInbox, notamment :

• le nom FluxInbox ;
• le logo ;
• l’identité visuelle ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les animations ;
• les icônes ;
• les vidéos ;
• les interfaces graphiques ;
• les développements logiciels ;
• les bases de données ;
• les codes sources ;
• les marques, signes distinctifs et contenus,

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de KAORIDEV ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KAORIDEV est interdite.

7. Responsabilité

KAORIDEV met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

KAORIDEV ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions ;
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’une indisponibilité du site ;
• d’un dysfonctionnement lié au réseau Internet ;
• d’un cas de force majeure.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service.

8. Documents transmis par les utilisateurs

FluxInbox constitue une plateforme de transmission de documents.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• des documents qu’ils déposent ;
• des informations qu’ils transmettent ;
• des droits dont ils disposent sur ces documents ;
• de leur conformité à la législation applicable.

KAORIDEV n’effectue aucun contrôle systématique du contenu des fichiers transmis.

Toutefois, KAORIDEV pourra suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou faisant l’objet d’une réquisition ou d’une décision d’une autorité compétente.

9. Protection des données personnelles

L’utilisation de FluxInbox implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Les modalités de collecte, de conservation, de sécurisation et d’exercice des droits des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires :

• au fonctionnement technique de la plateforme ;
• à la gestion des sessions utilisateurs ;
• à la sécurisation des connexions ;
• à l’amélioration des performances.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

11. Sécurité

KAORIDEV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données traitées par FluxInbox.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
• le stockage sécurisé des mots de passe sous forme hachée ;
• des mécanismes de limitation des tentatives de connexion ;
• des sauvegardes techniques ;
• une surveillance des accès et des journaux techniques.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.

KAORIDEV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes de Nouméa, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :